Rejoindre un groupement d’employeurs vous permet de bénéficier d’une solution de mutualisation des emplois adaptée à vos besoins en compétences artistiques.
L’adhésion permet d’employer un ou plusieurs salariés aux compétences particulières que vous n’auriez pas pu recruter à temps plein Voici les étapes à suivre pour concrétiser votre adhésion.
Étape 1 : Prendre connaissance des statuts et conditions d'adhésion
Avant toute démarche, il est essentiel de consulter attentivement les statuts du groupement ainsi que les conditions d’adhésion. La convention d’adhésion précise vos droits et obligations, notamment les clauses de sortie et les modalités de mise à disposition des salariés.
Ces documents vous informent sur les engagements réciproques, les modalités de fonctionnement et la responsabilité solidaire des membres.
Les membres du groupement sont solidairement responsables de ses dettes à l’égard des salariés et des organismes créanciers de cotisations obligatoires.
Cette responsabilité partagée garantit la sécurité financière des professeurs employés par le groupement tout en impliquant un engagement collectif de tous les adhérents.
Les statuts précisent également la convention collective applicable.
Dans le secteur de l’enseignement artistique, cette information est cruciale car elle détermine les conditions d’emploi et de rémunération des professeurs mis à disposition.
Étape 2 : Remplir le formulaire d'adhésion
Une fois les statuts consultés et validés, vous devez compléter le formulaire d’adhésion. Ce document recueille les informations essentielles sur votre structure : statut juridique, activités, besoins en personnel, planning prévisionnel et volume horaire souhaité.
L’analyse préalable vérifie la complémentarité des besoins entre candidats et membres existants, déterminant votre capacité à contribuer au projet collectif.
Cette étape permet au groupement d’évaluer la pertinence de votre demande et d’identifier les profils de professeurs correspondant à vos attentes pédagogiques.
Le formulaire doit préciser si vous optez pour une adhésion classique avec engagement permanent ou pour une adhésion ponctuelle destinée à des projets spécifiques.
Le groupement recueille votre mandat de recherche que vous compléterez afin de trouver le salarié qui correspond au mieux à vos besoins.
Les employeurs qui adhèrent à un groupement d’employeurs informent les institutions représentatives du personnel existant dans leur entreprise de la constitution et de la nature du groupement.
Cette obligation de transparence s’inscrit dans le respect du dialogue social au sein de votre structure.
Étape 3 : Signer la convention de mise à disposition
Dernière étape du processus d’adhésion, la signature de la convention de mise à disposition formalise votre engagement.
Cette convention porte essentiellement sur les modalités de la mise à disposition : règles de facturation, volume d’heures, tâches concernées, conditions de résiliation, mécanisme de solidarité des membres du groupement en cas de défaillance de l’un d’eux.
Le groupement d’employeurs conclut avec l’entreprise utilisatrice un contrat de mise à disposition.
Ce document contractuel définit précisément le cadre d’intervention du ou des professeurs au sein de votre structure, garantissant ainsi la clarté des relations tripartites entre le groupement, le salarié et votre organisation.
La convention précise également vos responsabilités en tant qu’adhérent. Pendant la durée de la mise à disposition, l’entreprise utilisatrice est responsable des conditions d’exécution du travail telles qu’elles sont déterminées par les dispositions légales et conventionnelles applicables au lieu de travail Insee. Vous devez donc assurer la sécurité, l’hygiène et les conditions de travail appropriées pour les professeurs accueillis.
Les modalités de facturation et de suivi
Une fois l’adhésion effective, le groupement facture mensuellement les prestations réalisées.
Le groupement facture à chaque adhérent la mise à disposition au prorata du temps passé par le ou les salariés dans chacune de leur entreprise.
Cette facturation transparente permet un contrôle précis de vos dépenses en fonction du planning de cours effectivement dispensé.
Le groupement prend en charge l’ensemble de la gestion administrative : établissement des contrats de travail, bulletins de salaire, déclarations sociales et fiscales.
Vous bénéficiez ainsi d’une simplification considérable de vos obligations d’employeur tout en garantissant aux professeurs un cadre d’emploi sécurisé et stable.
Un accompagnement personnnalisé
Au-delà de la simple mise à disposition de personnel, le groupement vous accompagne dans la gestion de vos ressources humaines.
Les groupements d’employeurs peuvent proposer une offre de services dédiée à la sécurisation des recrutements et à la gestion des ressources humaines Insee.
Cet accompagnement facilite l’intégration des professeurs dans votre projet pédagogique et optimise la collaboration entre tous les acteurs.
Le groupement joue un rôle de médiateur entre le salarié et l’entreprise qui utilise ses compétences, permettant ainsi de résoudre rapidement d’éventuelles difficultés et de maintenir une relation de travail de qualité pour tous.
